Conditions générales de vente
(Révision le 2 Avril 2025)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre E.I. PELLICIOLI FLAVIEN(SIRET 519625727, 44850 Le Cellier) et le Client, défini comme toute personne physique (particulier) ayant recours aux services de PELLICIOLI FLAVIEN.
1. Définitions
Client : désigne toute personne physique (particulier) ayant recours aux services de PELLICIOLI FLAVIEN pour des prestations photographiques (portrait, famille, mariage, événement privé).
Contrat : désigne les présentes CGV et tout devis accepté par le Client. En cas de contradiction entre les deux, le devis prévaut.
Devis : désigne l’offre formulée par PELLICIOLI FLAVIEN, précisant les prestations proposées, les tarifs et les conditions de réalisation.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
PELLICIOLI FLAVIEN se réserve le droit de facturer la réalisation de devis nécessitant un déplacement, une consultation ou une analyse technique.
Livrables : désigne l’ensemble des photographies fournies au Client dans le cadre de la Mission.
Mission : désigne la prestation confiée à PELLICIOLI FLAVIEN par le Client, telle que définie au devis accepté.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PELLICIOLI FLAVIEN exécute les prestations photographiques commandées par les particuliers (portrait, famille, mariage, événement privé).
3. Commande – Acceptation – Droit de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation)
La signature d’un devis par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a commencé avec son accord écrit.
En cas de rétractation, les sommes versées seront intégralement remboursées, sauf si la prestation a déjà été réalisée en tout ou partie.
4. Exécution de la Mission
La Mission est réalisée aux dates convenues entre les Parties, telles qu’indiquées sur le devis.
PELLICIOLI FLAVIEN ne bloque la date qu’après réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou de conditions extérieures empêchant l’exécution de la Mission, les Parties conviendront d’une nouvelle date.
5. Livraison des Livrables
Les Livrables (photos) seront livrés sous 10 jours ouvrés, sauf mention contraire précisée au devis.
Les fichiers seront accessibles par lien sécurisé et resteront disponibles au téléchargement pendant 3 mois.
Aucune livraison des photos ne sera effectuée tant que la facture n’aura pas été intégralement réglée.
Les photos sont livrées en format numérique (JPEG) en haute définition et en version optimisée pour les réseaux sociaux.
Il est formellement interdit de recadrer, retoucher ou modifier les photos livrées sans l’accord écrit de PELLICIOLI FLAVIEN.
6. Cession de droits d’auteur (Article L.111-1 à L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle)
PELLICIOLI FLAVIEN conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les Livrables réalisés.
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation des Livrables à titre privé et personnel (albums, réseaux sociaux personnels).
Les photos ne peuvent être revendues, modifiées, ou utilisées à des fins commerciales sans l’accord écrit de PELLICIOLI FLAVIEN.
Utilisation par PELLICIOLI FLAVIEN :
PELLICIOLI FLAVIEN est autorisé à utiliser les Livrables pour sa propre communication personnelle :
Site internet,
Réseaux sociaux,
Portfolio,
Concours ou expositions.
Pour les photos de mariage, famille ou mineurs, une autorisation écrite du Client sera demandée avant toute publication.
7. Conditions financières (Article L.441-9 du Code de commerce)
Les tarifs sont définis au devis accepté par le Client.
Un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis.
En cas d’annulation de la Mission :
Plus de 30 jours avant la date prévue : 50 % de l’acompte est remboursé.
Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte est intégralement conservé.
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.
Aucune livraison des photos ne sera effectuée tant que la facture n’aura pas été intégralement réglée.
8. Responsabilité et garanties (Article 1104 du Code civil)
PELLICIOLI FLAVIEN s’engage à réaliser la Mission avec soin, selon une obligation de moyens.
Il mettra tout en œuvre pour mettre les familles ou les particuliers à l’aise et pour garantir des clichés naturels et de qualité.
PELLICIOLI FLAVIEN ne pourra être tenu responsable des aléas liés aux conditions de prise de vue (météo, accès aux lieux).
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires (lieux, droit à l’image des personnes).
9. Modification des CGV
PELLICIOLI FLAVIEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.
Les clients seront informés de toute modification par email ou par notification sur le site internet.
10. Règlement des litiges (Article L.612-1 du Code de la consommation)
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Les clients particuliers peuvent recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Nantes.
Conditions générales de vente
(Révision le 2 Avril 2025)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre E.I. PELLICIOLI FLAVIEN(SIRET 519625727, 44850 Le Cellier) et le Client, défini comme toute personne morale (entreprise, association, collectivité) ayant recours aux services de PELLICIOLI FLAVIEN.
1. Définitions
Client : désigne toute personne morale ayant recours aux services de PELLICIOLI FLAVIEN pour des prestations photographiques.
Contrat : désigne les présentes CGV et tout devis accepté par le Client. En cas de contradiction entre les deux, le devis prévaut.
Devis : désigne l’offre formulée par PELLICIOLI FLAVIEN, précisant les prestations proposées, les tarifs et les conditions de réalisation.
Sauf mention contraire, les devis sont valables pour une durée de 30 jours.
PELLICIOLI FLAVIEN se réserve le droit de facturer la réalisation de devis nécessitant un déplacement, une consultation ou une analyse technique.
Livrables : désigne l’ensemble des photographies ou vidéos fournies au Client dans le cadre de la Mission.
Mission : désigne la prestation confiée à PELLICIOLI FLAVIEN par le Client, telle que définie au devis accepté.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PELLICIOLI FLAVIEN exécute les prestations photographiques commandées par les professionnels.
3. Commande – Acceptation (Article 1113 et suivants du Code civil)
La signature d’un devis par le Client, accompagnée le cas échéant du versement de l’acompte, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute modification de la commande après signature du devis devra faire l’objet d’un nouveau devis ou d’un avenant.
La signature du devis vaut acceptation des CGV accessibles à l’adresse suivante :
https://flavien-photographe.fr/services/cgv/
4. Exécution de la Mission
La Mission est réalisée aux dates convenues entre les Parties, telles qu’indiquées sur le devis.
PELLICIOLI FLAVIEN ne bloque la date qu’après réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte prévu.
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil) ou de conditions extérieures empêchant l’exécution de la Mission, les Parties conviendront d’une nouvelle date.
5. Livraison des Livrables
Les Livrables (photos, vidéos) seront livrés sous 10 jours ouvrés, sauf mention contraire précisée au devis.
Les fichiers seront accessibles par lien sécurisé et resteront disponibles au téléchargement pendant 3 mois.
Aucune livraison des photos ou vidéos ne sera effectuée tant que la facture n’aura pas été intégralement réglée.
Passé ce délai de 3 mois, PELLICIOLI FLAVIEN n’est plus tenu de conserver les fichiers.
6. Cession de droits d’auteur (Article L.111-1 à L.122-7 du Code de la propriété intellectuelle)
PELLICIOLI FLAVIEN conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les Livrables réalisés.
Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation des Livrables pour ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, presse, supports imprimés).
Cette licence est non exclusive, valable pour une durée de 10 ans à compter de la livraison.
Le Client s’engage à mentionner le crédit suivant sur chaque utilisation :
© Flavien Pellicioli.Utilisation par PELLICIOLI FLAVIEN :
PELLICIOLI FLAVIEN est autorisé à utiliser les Livrables pour sa propre communication personnelle :
Site internet,
Réseaux sociaux,
Portfolio,
Concours ou expositions.
Le crédit utilisé sera : © Flavien Pellicioli / [Nom du client].
Restriction : Il est formellement interdit au Client de modifier, retoucher, recadrer ou altérer les photographies livrées sans l’accord écrit de PELLICIOLI FLAVIEN.
Toute utilisation sortant du cadre défini (revente, diffusion par des tiers) nécessite l’accord écrit de PELLICIOLI FLAVIEN.
7. Conditions financières (Article L.441-9 du Code de commerce)
Les tarifs sont définis au devis accepté par le Client.
Un acompte de 30 % est exigible à la signature du devis.
En cas d’annulation de la Mission :
Plus de 30 jours avant la date prévue : 50 % de l’acompte est conservé.
Moins de 30 jours avant la date prévue : l’acompte est intégralement conservé.
Les factures sont payables à réception, par virement bancaire.
Aucune livraison des photos ou vidéos ne sera effectuée tant que la facture n’aura pas été intégralement réglée.
En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit d’intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
8. Responsabilité et garanties
PELLICIOLI FLAVIEN s’engage à réaliser la Mission avec soin, selon une obligation de moyens.
PELLICIOLI FLAVIEN ne pourra être tenu responsable des aléas liés aux conditions de prise de vue (météo, accès aux lieux, interventions de tiers).
Le Client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires (lieux, droit à l’image des personnes).
9. Modification des CGV
PELLICIOLI FLAVIEN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du devis.
Les clients seront informés de toute modification par email ou par notification sur le site internet.
10. Règlement des litiges (Article 1222 du Code civil)
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Nantes, sauf dispositions légales contraires.
